Politique de confidentialité

La présente version française est une traduction de courtoisie du texte original anglais. En cas de divergence ou de conflit entre la version française et la version anglaise, la version anglaise prévaut.

Dernière mise à jour : 14 novembre 2022

SkyCAD Systems (« nous » ou « notre ») offre l'application SkyCAD Electrical, le forum utilisateur, le site web skycad.ca et les services connexes (le « Service »).

Collecte, utilisation, divulgation et consentement relatifs aux renseignements personnels

Les renseignements personnels peuvent inclure votre nom, votre nom d'utilisateur, votre mot de passe (chiffré), votre adresse courriel, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et les données de journalisation.

Nous sommes conformes au Règlement général sur la protection des données et nous nous engageons à offrir à nos clients et membres (« vous » ou « votre ») un service exceptionnel. Offrir un service exceptionnel peut impliquer la collecte, l'utilisation et, parfois, la divulgation de vos renseignements personnels. La protection de vos renseignements personnels est l'une de nos plus grandes priorités. Bien que nous ayons toujours respecté votre vie privée et protégé tous les renseignements personnels, nous avons renforcé notre engagement envers cet objectif. Cela vise à continuer de vous offrir un service exceptionnel et à nous conformer à toutes les lois relatives à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation des renseignements personnels. Nous vous informerons des raisons et des méthodes de collecte, d'utilisation et de divulgation de vos renseignements personnels; nous obtiendrons votre consentement, selon les exigences; et nous traiterons vos renseignements personnels conformément aux lois applicables. Notre engagement en matière de confidentialité comprend l'assurance de l'exactitude, de la confidentialité et de la sécurité de vos renseignements personnels, ainsi que la possibilité pour vous de demander l'accès à vos renseignements personnels, leur correction et leur suppression.

Cette page vous informe de nos politiques concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation des renseignements personnels lorsque vous utilisez notre Service.

Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos renseignements personnels avec quiconque, sauf tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons que les renseignements personnels nécessaires pour remplir les objectifs suivants :

Vérifier votre identité;
Identifier vos préférences;
Ouvrir et gérer un compte;
Vous assurer un service de haute qualité;
Respecter les exigences réglementaires;
Toute autre raison légale applicable aux biens et services demandés.

Nous obtiendrons votre consentement pour recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels. Dans certains cas, nous pouvons le faire sans votre consentement (voir ci-dessous). Vous pouvez donner votre consentement oralement, par écrit, par voie électronique ou par l'intermédiaire d'un représentant autorisé.

Vous donnez un consentement implicite lorsque notre objectif de collecte, d'utilisation ou de divulgation de vos renseignements personnels serait considéré comme évident ou raisonnable dans les circonstances. Le consentement peut également être implicite lorsque vous avez été avisé et avez eu une occasion raisonnable de refuser que vos renseignements personnels soient utilisés à des fins de publipostage, de marketing ou de collecte de fonds, et que vous n'avez pas exercé ce droit de retrait.

Nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans consentement :

Lorsque la loi le permet ou l'exige;
En cas d'urgence menaçant la vie, la santé ou la sécurité personnelle d'un individu;
Lorsque les renseignements personnels proviennent d'une source publique;
Lorsque nous avons besoin d'un avis juridique d'un avocat;
Aux fins de recouvrement d'une créance ou de protection contre la fraude;
Pour toute autre raison prévue par la loi.

Nous ne vendrons pas vos renseignements personnels à d'autres parties sans votre consentement. Nous conservons vos renseignements personnels pendant la durée nécessaire pour remplir les objectifs identifiés ou pour répondre à une exigence légale ou commerciale. Nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets. Vous pouvez demander la correction de vos renseignements personnels afin d'en assurer l'exactitude et l'exhaustivité, et vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels. Toute demande doit être formulée par écrit et fournir suffisamment de détails pour identifier vos renseignements personnels et la correction demandée.

Nous nous engageons à assurer la sécurité de vos renseignements personnels et pouvons utiliser des mots de passe, le chiffrement, des pare-feu, un accès restreint pour les employés ou d'autres méthodes, à notre discrétion. Nous utiliserons des mesures de sécurité appropriées lors de la suppression ou de la destruction de vos renseignements personnels, comme le déchiquetage de documents ou la suppression de renseignements stockés électroniquement, à notre discrétion.

Données de journalisation

Nous pouvons également recueillir des renseignements que votre navigateur transmet lorsque vous visitez notre Service, ainsi que des renseignements transmis par SkyCAD Electrical lors de son utilisation (« données de journalisation »). Ces données de journalisation peuvent inclure des renseignements tels que l'adresse de protocole Internet (« IP ») de votre ordinateur, le type et la version de votre navigateur, l'adresse MAC de votre carte réseau, les pages de notre Service que vous visitez, la date et l'heure de votre visite, le temps passé sur ces pages et d'autres statistiques.

De plus, nous pouvons utiliser des services tiers tels que Google Analytics qui recueillent, surveillent et analysent ce type de renseignements afin d'améliorer les fonctionnalités de notre Service. Ces fournisseurs de services tiers ont leurs propres politiques de confidentialité concernant l'utilisation de ces renseignements.

Données de production

À moins que vous n'acceptiez les conditions d'utilisation du catalogue en ligne (ce qui n'est pas obligatoire pour utiliser SkyCAD Electrical), aucune des données produites avec SkyCAD Electrical ne résidera sur notre serveur, sauf si vous les téléversez vous-même sur notre forum. Si vous choisissez de téléverser manuellement sur notre forum des fichiers que vous avez produits avec SkyCAD Electrical, seuls vous et le personnel de SkyCAD aurez accès à ces fichiers, et nous ne les transmettrons à personne en dehors du personnel de SkyCAD.

Si vous choisissez d'accepter les conditions d'utilisation du catalogue en ligne, les pièces, symboles et blocs graphiques du catalogue que vous créez ou modifiez avec SkyCAD Electrical pourront être automatiquement téléversés sur notre serveur afin d'être partagés avec d'autres utilisateurs par l'intermédiaire du catalogue de pièces en ligne.

Dans tous les cas, les projets, systèmes et regroupements graphiques ne seront jamais téléversés automatiquement sur le serveur ni partagés par l'intermédiaire du catalogue de pièces en ligne.

Témoins

Les témoins (cookies) sont des fichiers contenant une petite quantité de données, pouvant inclure un identifiant unique anonyme. Les témoins sont envoyés à votre navigateur par un site web et stockés sur le disque dur de votre ordinateur.

Nous utilisons des « témoins » pour recueillir des renseignements. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour vous avertir lorsqu'un témoin est envoyé. Toutefois, si vous n'acceptez pas les témoins, vous pourriez ne pas être en mesure d'utiliser certaines portions de notre Service. Si vous ne configurez pas votre navigateur pour refuser tous les témoins ou pour vous avertir lorsqu'un témoin est envoyé, votre consentement à notre utilisation de vos renseignements personnels peut être considéré comme implicite.

Fournisseurs de services

Nous pouvons employer des entreprises et des personnes tierces pour faciliter notre Service, pour fournir le Service en notre nom, pour effectuer des services liés au Service ou pour nous aider à analyser l'utilisation de notre Service.

Ces tiers n'ont accès à vos renseignements personnels que pour effectuer ces tâches en notre nom et sont tenus de ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.

Communications

Nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour vous envoyer des infolettres, du matériel de marketing ou de promotion et d'autres renseignements susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner de tout ou partie de ces communications en suivant le lien de désabonnement ou les instructions fournies dans tout courriel que nous envoyons.

Conformité aux lois

Tel qu'indiqué ci-dessus, et à des fins de clarté, nous divulguerons vos renseignements personnels lorsque la loi ou une assignation à témoigner l'exige, ou si nous estimons qu'une telle action est nécessaire pour nous conformer à la loi et aux demandes raisonnables des autorités policières, ou pour protéger la sécurité ou l'intégrité de notre Service.

Transaction commerciale

Si SkyCAD Systems fait l'objet d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs, vos renseignements personnels pourraient être transférés. Nous déploierons des efforts raisonnables pour vous aviser avant que vos renseignements personnels ne soient transférés et deviennent assujettis à une politique de confidentialité différente.

Sécurité

La sécurité de vos renseignements personnels est importante pour nous, mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet ni aucune méthode de stockage électronique n'est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons en garantir la sécurité absolue.

Transfert international

Vos renseignements, y compris vos renseignements personnels, peuvent être transférés vers des ordinateurs situés à l'extérieur de votre province, de votre pays ou d'une autre juridiction gouvernementale où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre juridiction, et y être conservés.

Si vous êtes situé à l'extérieur du Canada et choisissez de nous fournir des renseignements, veuillez noter que nous transférons ces renseignements, y compris les renseignements personnels, au Canada et que nous les y traitons.

Votre consentement à la présente politique de confidentialité, suivi de la soumission de ces renseignements, constitue votre accord à ce transfert.

Liens vers d'autres sites

Notre Service peut contenir des liens vers d'autres sites qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers le site de ce tiers. Nous vous conseillons fortement de consulter la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site ou service tiers et n'assumons aucune responsabilité à cet égard.

Vie privée des enfants

Notre Service ne s'adresse à aucune personne âgée de moins de 18 ans (« mineur »).

Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels identifiables auprès de mineurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant mineur nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous joindre. Si nous apprenons que nous avons recueilli des renseignements personnels auprès de mineurs sans vérification du consentement parental, nous prendrons les mesures nécessaires pour supprimer ces renseignements de nos serveurs.

Modifications de la présente politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de tout changement en publiant la nouvelle politique de confidentialité sur cette page.

Nous vous conseillons de consulter périodiquement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance de tout changement. Les modifications apportées à la présente politique de confidentialité entrent en vigueur dès leur publication sur cette page.

Si nous apportons des modifications importantes à la présente politique de confidentialité, nous vous en aviserons par l'adresse courriel que vous nous avez fournie ou en affichant un avis bien visible sur notre site web.

Nous joindre

Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité, veuillez nous joindre à l'adresse info@skycad.ca.